CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION AUTOUR DE LA TABLE

Préambule : Le fait que AUTOUR DE LA TABLE ne se prévale pas de l’une ou l’autre des présentes conditions générales ne peut pas être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une ou l’autre desdites conditions.

Toute location s’effectue aux conditions particulières stipulées et, à défaut, aux présentes conditions générales.

Nos conditions prévalent sur toutes conditions du locataire, sauf dérogation expresse de notre part. Le locataire ne pourra mettre les biens loués à disposition des tiers que sous son entière responsabilité et en portant à leur connaissance les présentes conditions.

COMMANDE

La demande reçue fait l’objet d’un devis établi par AUTOUR DE LA TABLE, que le locataire retourne signer. La commande devient définitive dès réception d’un écrit à en-tête pour les sociétés, numéroté pour les mairies, avec versement d’un acompte et de la caution demandés. Aucune commande n’est modifiable moins de cinq jours avant livraison. La modification ne sera acceptée qu’en fonction des disponibilités et sans que le prix total de la location ne puisse être diminué. L’annulation d’une commande moins de 10 jours avant la date prévue de livraison entraîne une facturation d’indemnité de résiliation égale à 50 % du prix de la location.

ACOMPTE ET CAUTION

Sauf conditions particulières acceptées par écrit par AUTOUR DE LA TABLE, la commande N'est acceptée qu'accompagnée d'un acompte de 50 %.

La caution sera détruite après règlement total de la facture ou renvoyée sur demande après envoie d'une enveloppe timbrée.

MISE À DISPOSITION – RESTITUTION

À part accord contraire, les biens loués sont enlevés par le locataire au siège de AUTOUR DE LA TABLE, selon la date et l’horaire stipulés sur le devis. Lorsque la livraison est prévue, elle est facturée selon nos conditions tarifaires. Le locataire doit être présent pendant cette période pour réceptionner le matériel, avoir prévu les accès pour les véhicules et le dépôt des palettes au rez-de-chaussée, ainsi que si convenu, le personnel de manutention et/ou un chariot élévateur avec chauffeur. La restitution doit avoir lieu au même endroit que la livraison et à l’heure convenue, et la commande doit être remis sur palette.

ÉTAT DU MATÉRIEL

Les biens sont loués en bon état de présentation et fonctionnement. Ils ne peuvent pas être modifiés ou transformés. Le locataire doit les réceptionner à l’enlèvement ou à la livraison, et faire les réserves sur les vices apparents. À défaut, il est censé les avoir reçus en bon état. AUTOUR DE LA TABLE les réceptionne au retour et constate les dégradations ou les casses éventuelles, qui seront facturées. Aucun adhésif ne doit être collé sur les tables ou autre mobilier. La fixation de documents se fait exclusivement au moyen de « patafix ». Les biens sont restitués en bon état, rangés dans l’état initial, regroupés au lieu de mise à disposition.

LA VAISSELLE 

Les verres doivent être vides, sans étiquette ni déchets et rangés dans les racks adéquats, les assiettes doivent être vidées et rangées dans les caisses prévues à cet effet. Les couverts doivent être triés et disposés dans les caisses à couverts. À défaut, les frais de nettoyage, rangement, regroupement sont facturés sur la base de 25€ HT/heure.

LA CASSE / PERTE

Verres : 1.50€ HT / Assiettes : 3€ HT / Couverts 2€ HT

LE LINGE 

Le linge doit être rangé après utilisation dans les sacs ou caisses de linge sale, toute détérioration du linge vous sera facturée au prix d'achat du matériel.

UTILISATION – NOTICES

Certains matériels loués comportent une notice de montage et d’utilisation. Le locataire s’engage à en respecter scrupuleusement toutes les dispositions, pour la mise en place et installation, et à n’en confier l’utilisation qu’à des personnes qualifiées. Tables et chaises ne peuvent être utilisés que sur du sol propre, dur et plat ou le locataire s'engage à nous les rendre nettoyées.

FACTURATION

La location peut faire l’objet de facturations intermédiaires selon la durée de location. Le loyer est dû que le matériel ait été utilisé ou non.

PAIEMENT

À défaut de stipulations contraires, les locations sont payables au comptant dès réception du matériel, sous déduction de l’acompte versé. Les locataires bénéficiant d’un encours en nos établissements règlent en 30 jours fin de mois de la date de mise à disposition. Tout retard entraîne, à titre de clause pénale et plein droit, l’exigibilité d’une pénalité calculée par l’application d’un intérêt égal à deux fois le taux d’intérêt légal. Toute intervention contentieuse entraîne, dès l’envoi d’une mise en demeure de payer, au minimum l’exigibilité d’une indemnité de 15 % sur la somme restant due, ainsi que des frais judiciaires exposés. Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne une indemnité forfaitaire de 40 € comme le stipule la loi depuis le 1ᵉʳ janvier 2013.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Le non-paiement à l’échéance d’une facture intermédiaire entraîne, si bon semble à AUTOUR DE LA TABLE, la résolution de plein droit de la location, la reprise des biens loués, l’exigibilité immédiate de la totalité du loyer pour la durée initialement prévue, et les sanctions prévues au paiement.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les biens loués sont notre propriété et le locataire doit s’opposer à leur saisie par ses créanciers.

LITIGES – JURIDICTION

Aucune réclamation ne sera admise plus de 24 h après la fin de la période de location convenue. Les tribunaux de LILLE seront seuls compétents.